Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les marques (ci-après la « Marque ») peuvent accéder à la plateforme Curaya et utiliser les services proposés par la société CURAYA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 370 024, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « Curaya »).
Curaya permet aux Marques de référencer leurs produits sur la plateforme et de les proposer à la vente via les boutiques de créateurs de contenu sélectionnés (ci-après les « Créateurs »).
Les ventes sont conclues entre la Marque et les clients finaux. Curaya agit en tant qu’intermédiaire technique et commercial.
L’accès à la plateforme Curaya est réservé aux entreprises dûment immatriculées, disposant d’un catalogue de produits commercialisables en ligne et capables d’assurer la livraison au client final.
L’intégration des produits se fait via une connexion à la boutique Shopify de la Marque.
La Marque s’engage à fournir des informations exactes, à jour et conformes à la législation, concernant son identité, son statut juridique, et ses produits.
Les produits de la Marque peuvent être mis en avant sur les boutiques des Créateurs. La sélection des produits est à l’initiative des Créateurs, à partir du catalogue proposé.
La Marque reste responsable :
Curaya fournit les outils techniques de gestion, assure la collecte du paiement et redistribue les montants dus à la Marque, au Créateur et à elle-même.
Les paiements des clients sont réalisés via la plateforme Curaya, sur un compte séquestre opéré par Stripe.
Les commissions de Curaya et du Créateur sont calculées sur le chiffre d’affaires TTC des ventes.
Par chiffre d’affaires, on entend le montant TTC encaissé par l’intermédiaire de paiement sélectionné par les Parties, net de tout escompte, remise, ristourne, et des frais de livraison.